Conditions Générales

Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Moments Inoubliables et la fourniture de services d'organisation d'événements. Elles s'appliquent à toute personne naviguant sur le site ou contractant avec l'agence, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

• Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services événementiels.
• Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Moments Inoubliables, y compris les anniversaires, événements d'entreprise, team building et soirées thématiques.
• Elles précisent les modalités de réservation, de paiement, d'annulation et de responsabilité.

L'agence Moments Inoubliables est située au 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la conclusion d'un contrat avec l'agence implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le visiteur est réputé avoir pris connaissance des conditions et les avoir acceptées sans réserve. En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces dispositions, il est invité à ne pas utiliser le site ou à ne pas contracter avec l'agence.

Modification des conditions

Moments Inoubliables se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les clients seront informés des changements substantiels par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par une mention visible sur le site.

Services d'organisation d'événements

L'Agence propose des services d'organisation d'événements privés et professionnels, incluant notamment les anniversaires, les célébrations privées, les événements d'entreprise, les activités de team building et les soirées à thème immersives. Les services incluent la conception, la planification et la coordination logistique des événements.

• Anniversaires et célébrations privées sur mesure.
• Événements d'entreprise, séminaires et soirées de gala.
• Activités de team building avec des expériences immersives.
• Soirées thématiques incluant des tables de poker physiques comme concept de divertissement original.

L'Agence peut intégrer des tables de poker physiques comme concept de divertissement original, exclusivement hors ligne. Aucun service de jeu en ligne, de vente de billets ou d'interface de jeu d'argent n'est proposé. Tous les services sont fournis exclusivement en personne et hors ligne.

Personnalisation des événements

Chaque événement est conçu sur mesure en fonction des besoins et des préférences du client. Un devis personnalisé est établi après consultation avec le client. Les détails de l'événement, tels que le lieu, le thème, le nombre de participants et les prestations complémentaires, sont définis contractuellement.

Prix des services

Les prix des services sont indiqués en euros et varient en fonction de la nature et de l'ampleur de l'événement. Le devis accepté fait foi pour le prix total. Les frais supplémentaires éventuels, tels que la location de salle, le traiteur ou les animations, sont précisés dans le devis.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat, généralement par virement bancaire ou chèque. Un acompte peut être demandé à la réservation. Le solde est dû avant ou le jour de l'événement, selon les conditions convenues.

• Virement bancaire
• Chèque

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur. Le taux d'intérêt légal applicable sera appliqué. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pourra être exigée.

Responsabilité de l'Agence

L'Agence s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, conformément aux standards de l'industrie événementielle. Elle est responsable des dommages directs causés par sa négligence. Sa responsabilité est limitée au montant total payé par le client pour l'événement concerné.

Responsabilité du client

Le client est responsable de fournir des informations exactes et de respecter les obligations contractuelles. Il doit notamment obtenir les autorisations nécessaires pour le lieu de l'événement. Il est responsable des dommages causés par ses invités.

Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la loi française. Les événements de force majeure suspendent les obligations contractuelles. Si la force majeure perdure au-delà de 30 jours, le contrat peut être résilié.

Collecte et traitement

L'Agence collecte et traite les données personnelles nécessaires à la fourniture des services et à la gestion de la relation client. Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales et durées de conservation sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Droits des personnes

Les personnes concernées disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Agence à l'adresse email [email protected]. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

Date d'effet

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 9 septembre 2026. Elles remplacent toutes les versions antérieures.